Nomenclature DEB
info
Cette zone permet de renseigner la nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) permettant d'identifie le type de marchandise utilisée pour :
- les déclaration en douane pour les échanges avec les pays hors UE,
- les déclarations d'échanges de biens entre les pays de l'UE,
- présenter les statistiques du commerce extérieur.
astuce
Il est possible de paramétrer cette information au niveau de :
- l'article,
- la famille d'article,
- la sous-famille d'article.
info
La NC8 est disponible sur le site https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/commerce-exterieur/nomenclatures