Échéances et acomptes
A partir de la version 11, il n'est plus possible de saisir une échéance de type « Avance », « Commande » ou « Bon de livraison ».
Lorsqu’un paiement est effectué sur la commande ou le bon de livraison, il vous faudra créer une facture d’acompte.
Pour rappel, l'obligation d'émettre une facture d'acompte est prévue par le Code général des impôts. L'article 289 du CGI (point I-1-c) prévoit que tout versement d'acompte avant que se produise le fait générateur doit donner lieu à l'émission d'une facture par le vendeur ou le prestataire.
Que se passe-t-il si j’ai un document « en cours » antérieur créé sur une version antérieure à la 11 ?
Lors du transfert ou du regroupement (manuel ou automatique) du/des document(s), un message bloquant s’affichera : « Les échéances d’avance, à la commande et à la livraison ne sont plus permises. Vous devez créer un document d’acompte ».
Il faudra donc vous rendre sur le ou les documents concernés et modifier les échéances qui ont un type autre que « Facture ». Les échéances « en erreur » seront en couleur rouge et une vignette apparaitra avec le message suivant : « Veuillez requalifier les échéances en rouge ou les supprimer et créer un document d’acompte ».
Comment corriger le document ?
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Si le client a réglé ou doit régler une échéance à la commande ou à la livraison (cas d’un acompte de x % demandé à la commande, au BL …) :
- Il vous faudra créer une facture d’acompte. Vous pourrez ensuite régler l’acompte dès réception du règlement de ce dernier.
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Si le client souhaite régler avec différents modes de règlement ou en plusieurs fois à la facture :
- Il vous faudra saisir autant d’échéances de type « Facture » que de règlements attendus.
Remarque : Les échéances réglées sont exclues du contrôle.
L’échéancier du document est présenté sous la forme d’un onglet "Échéances / Acomptes" dans le document, qui comporte 2 zones distinctes :
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Échéances du document : correspond aux échéances du document en-cours
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Documents d’acompte : factures et avoirs d’acompte rattachés au document
Remarque : il n'est pas possible de cumuler l'utilisation du multi-échéances et des documents d'acomptes
Les critères de regroupement des échéances sont les suivants :
- La date d'échéance
- Le mode de règlement
Dans l'échéancier du document, le calcul de la date d'échéance, s'effectue de la manière suivante :
- Si un mode de règlement est sélectionné : la date se calcule en fonction du paramétrage présent dans le mode de règlement
- Sinon c'est la date du document qui est reprise par défaut