Aller au contenu principal

Codes Conditions de livraison

Il s’agit d’un code comportant 3 caractères alphabétiques et un numérique.

CodeDésignation du contrat
ExwA l'usine
FcaFranc transporteur
FasFranc le long du navire
FabFranc bord
CfrCoût et Fret (C et F)
CifCoût, assurance et Fret (CAF)
CptPort payé jusqu'à ...
CipPort payé, assurance comprise jusqu'à ...
DafRendu frontière
DesRendu "ex-ship"
DeqRendu à quai
DduRendu droits non acquittés
DdpRendu droits acquittés

Ces codes doivent être complétés par la codification afférente au lieu du contrat de transport :

  • 1 Pour la France
  • 2 Pour un autre état membre.