11 | Acquisitions taxables en France |
19 | Autre introductions |
21 | Livraison exonérée en France et taxable dans l’État membre d’arrivée |
22 | Transfert d’un bien dont l’affectation est taxable dans l’état membre d’arrivée |
25 | Régularisation commerciale entraînant une minoration de valeur (rabais, remise, ristourne …) |
26 | Régularisation commerciale entraînant une majoration de valeur |
27 | Re-facturation dans le cadre d’une opération triangulaire |
29 | Autres expéditions |
31 | Facturation de matériaux à un donneur d’ouvrage établi dans un autre État membre, les matériaux faisant l’objet d’une prestation de services en France |