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Codes Régimes

CodeDésignation
11Acquisitions taxables en France
19Autre introductions
21Livraison exonérée en France et taxable dans l’État membre d’arrivée
22Transfert d’un bien dont l’affectation est taxable dans l’état membre d’arrivée
25Régularisation commerciale entraînant une minoration de valeur (rabais, remise, ristourne …)
26Régularisation commerciale entraînant une majoration de valeur
27Re-facturation dans le cadre d’une opération triangulaire
29Autres expéditions
31Facturation de matériaux à un donneur d’ouvrage établi dans un autre État membre, les matériaux faisant l’objet d’une prestation de services en France