Taxes sur les alcools
Les taux et structures du système d'accises applicables à l'alcool et aux boissons alcoolisées sont définis dans la législation communautaire.
Ils sont définis par les directives suivantes :
Bases réglementaires
- Directive n° 92/83/CEE (site Europa) du Conseil du 19 octobre 1992 concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées et,
- Directive n° 92/84/CEE (site Europa) du Conseil du 19 octobre 1992, concernant le rapprochement des taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées
Les catégories d'alcool et de boissons alcoolisées soumises à accises et la méthode de calcul de l'accise.
Il s'agit des catégories suivantes :
- Bière
- Vin
- Boissons fermentées autres que la bière et que le vin (par exemple, le cidre et le poiré), produits intermédiaires (par exemple, le port et le vin de Xérès)
- Alcool éthylique (boissons spiritueuses)
Les textes communautaires ont également précisé les bases d'imposition à retenir :
- Tarif exprimé en hectolitre de produit pour les vins, les boissons fermentées autres que les vins ainsi que les produits intermédiaires
- Tarif exprimé en hectolitre de produit par titre alcoolmétrique acquis pour les bières
- Tarif exprimé en hectolitre d'alcool pour les alcools éthyliques et les bières (soit un tarif exprimé par degré alcoolmétrique du produit)
Les boissons alcoolisées sont, par ailleurs, soumises à la TVA
Fiscalité applicable aux boissons alcoolisées en France (accises):
Taxe sur la valeur ajoutée : 20 % à compter du 1er avril 2000
| Catégorie fiscale | Tarif 2018 |
|---|---|
| Vins tranquilles (art 438 2° a et a bis du CGI) | 3,78 €/hl |
| Boissons fermentées autres que le vin et la bière (art. 438 2° b et c du CGI) | 3,78 €/hl |
| Vins mousseux (art. 438 1° du CGI) | 9,35 €/hl |
| Cidres/Poirés/Hydromels (art 438 3° du CGI) | 1,33 €/hl |
| VDN et VDL AOP mentionnés aux articles 417 et 417 bis du CGI (art. 402 bis a du CGI) | 47,20 €/hl |
| Autres produits intermédiaires (art. 402 bis b du CGI) | 188,79 €/hl |
| Bières moins de 2,8 % vol. (art. 520 A I a du CGI) | 3,71 €/degré/hl |
| Bières plus de 2,8 % vol. (art. 520 A I a du CGI) | 7,42 €/degré/hl |
| Petites brasseries ≤ 10 000 hl (art. 520 A I a du CGI) | 3,71 €/degré/hl |
| 10 000 hl < petites brasseries ≤ 50 000 hl (art. 520 A I a du CGI) | 3,71 €/degré/hl |
| 50 000 hl < petites brasseries ≤ 200 000 hl (art. 520 A I a du CGI) | 3,71 €/degré/hl |
| Rhums des DOM (art. 403 I 1° du CGI) | 871,01 €/hlap |
| Autres alcools (art. 403 I 12° du CGI) | 1741,04 €/hlap |
| Droit réduit bouilleurs (art. 317 du CGI) | 870,53 €/hlap |
Cotisation sécurité sociale sur les boissons alcooliques ayant un titre alcoolmétrique volumique acquis supérieur à 25% vol : 0,13 euros par décilitre ou fraction de décilitre, soit 1,30 Euros par litre
Taxe sur les Premix : 11 euros par décilitre d’alcool pur
Fiscalité sur les boissons non alcooliques
| Tarif 2018 | |
|---|---|
| Droit spécifique sur les boissons non alcooliques (article 520 A I b du CGI) | 0,54 €/hl |
| Contributions sur les boissons édulcorées (article 1613 quater du CGI) y compris à Mayotte | 7,55 €/hl |
| Contributions sur les boissons sucrées (article 1613 ter du CGI) y compris à Mayotte | 7,55 €/hl |
Vous pouvez consulter les sites ci-dessous pour obtenir un complément d’information sur : «Les taux et structures du système d'accises applicables à l'alcool et aux boissons alcoolisées» définis dans la législation communautaire :
http://www.douane.gouv.fr/articles/a12186-droits-des-alcools-boissons-alcooliques-et-non-alcooliques