Identité
Vue d'ensemble
Certaines de ces informations renseignées dans cet onglet vous serviront lors de la réalisation de documents fiscaux. (DEB, Bilan, Compte de résultat, Export liasses fiscales txt, …) :
Informations légales et fiscales
Données obligatoires
- Code activité (APE) provenant des tables de référence
- Complément au code d'activité
- Statut juridique provenant des tables de référence
- Nature d'inscription provenant des tables de référence
- Numéro de SIRET
- Numéro RCS
- Numéro SIREN
- Date d'immatriculation
- Numéro de TVA : Utilisé dans la déclaration de TVA
- Numéro d'accises : Utilisé dans la gestion des taxes sur les alcools
- Capital
- Effectif provenant des tables de référence
- Code barre : Utilisé dans la gestion EDI
Documents fiscaux
Ces informations sont essentielles pour la génération correcte des documents fiscaux et légaux.
Tables de référence
Utilisez les tables de référence pour sélectionner les codes et statuts appropriés à votre activité.