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Se préparer à la facturation électronique (FE)

Afin de préparer la mise en conformité à la facturation électronique, plusieurs évolutions ont été intégrées au paramétrage de l’ERP.

Téléchargez la documentation 👉 : Facturation électronique 2026 : Conformité ERP et G-FactureX

I. Unité de conditionnement des articles​

La colonne « Code UN/ECE Factur-X » a été ajoutée dans les tables de référence des unités de conditionnement (Menu : Paramètres _ Tables de références _ Unités de conditionnement).

Elle permet d’alimenter le code d’unité de mesure utilisé dans la facture électronique (Factur-X).

Si ce champ n’est pas renseigné, la valeur par défaut « C62 » (unité) sera automatiquement transmise lors de la génération de la facture.

Quelques exemples d’unités :

ConditionnementCode
UnitéC62
KilogrammeKGM
Mètrecube
MètreMTR
GrammeGRM
LitreLTR

II. Les pays​

Dans le cadre des opérations commerciales internationales, il est primordial d’assurer la conformité du traitement fiscal des transactions selon la zone géographique du client ou du fournisseur.

Chaque pays concerné par des transactions passées ou à venir doit être correctement associé à son groupement fiscal dans l’ERP (Union européenne, territoires d’outre-mer, etc.) afin de garantir l’application automatique du régime de TVA approprié :

  • Livraisons intracommunautaires pour les échanges au sein de l’Union européenne, bénéficiant d’un régime d’exonération spécifique ;
  • Exportations pour les ventes hors Union européenne ou vers les territoires français exclus du champ de la TVA communautaire.

Une vérification rigoureuse de ce paramétrage fiscal est essentielle pour assurer la conformité des factures électroniques et prévenir tout rejet ou anomalie lors de leur transmission aux plateformes de facturation.

PaysCode ISOStatut TVAType d'opération TVA
AllemagneDEUELivraison intracommunautaire
AutricheATUELivraison intracommunautaire
BelgiqueBEUELivraison intracommunautaire
BulgarieBGUELivraison intracommunautaire
ChypreCYUELivraison intracommunautaire
CroatieHRUELivraison intracommunautaire
DanemarkDKUELivraison intracommunautaire
EspagneESUELivraison intracommunautaire
EstonieEEUELivraison intracommunautaire
FinlandeFIUELivraison intracommunautaire
France (métropole)FRUEOpération nationale
GrèceGRUELivraison intracommunautaire
HongrieHUUELivraison intracommunautaire
IrlandeIEUELivraison intracommunautaire
ItalieITUELivraison intracommunautaire
LettonieLVUELivraison intracommunautaire
LituanieLTUELivraison intracommunautaire
LuxembourgLUUELivraison intracommunautaire
MalteMTUELivraison intracommunautaire
Pays-BasNLUELivraison intracommunautaire
PolognePLUELivraison intracommunautaire
PortugalPTUELivraison intracommunautaire
République tchèqueCZUELivraison intracommunautaire
RoumanieROUELivraison intracommunautaire
SlovaquieSKUELivraison intracommunautaire
SlovénieSIUELivraison intracommunautaire
SuèdeSEUELivraison intracommunautaire
GuadeloupeGPDROM (hors champ TVA UE) - Régime TVA : Export / ImportExportation
MartiniqueMQDROM (hors champ TVA UE) - Régime TVA : Export / ImportExportation
RéunionREDROM (hors champ TVA UE) - Régime TVA : Export / ImportExportation
MayotteYTDROM (hors champ TVA UE) - Régime TVA : Export / ImportExportation
GuyaneGFDROM (hors champ TVA UE) - Régime TVA : Export / ImportExportation
Polynésie françaisePFTOM – hors UE - Régime TVA : Export / ImportExportation
Nouvelle-CalédonieNC TOM – hors UE - Régime TVA : Export / ImportExportation
Wallis-et-FutunaWFTOM – hors UE - Régime TVA : Export / ImportExportation
Saint-Pierre-et-MiquelonPMCOM – hors UE - Régime TVA : Export / ImportExportation
Saint-BarthélemyBLCOM – hors UE - Régime TVA : Export / ImportExportation
Saint-MartinMFPartie française de l’île - UELivraison intracommunautaire
MonacoMCAssocié fiscalement à la France / TVA françaiseOpération nationale
Royaume-UniGBHors UE (Brexit) - Régime TVA : Export / ImportExportation
SuisseCHHors UE - Régime TVA : Export / ImportExportation
NorvègeNOHors UE - Régime TVA : Export / ImportExportation
IslandeISHors UE - Régime TVA : Export / ImportExportation
LiechtensteinLIHors UE - Régime TVA : Export / ImportExportation
AndorreADHors UE (Accord s douaniers) - Régime TVA : Export / ImportExportation