Gestion des échéances
Évolution de la gestion des échéances à compter du 20/03/2024
À compter du 20/03/2024, il ne sera plus possible de saisir une échéance de type « Avance », « Commande » ou « Bon de livraison ».
Lorsqu'un paiement est effectué sur la commande ou le bon de livraison, il vous faudra créer une facture d'acompte.
Pour rappel, l'obligation d'émettre une facture d'acompte est prévue par le Code général des impôts. L'article 289 du CGI (point I-1-c) prévoit que tout versement d'acompte avant que se produise le fait générateur doit donner lieu à l'émission d'une facture par le vendeur ou le prestataire.
Que se passe-t-il si j'ai un document « en cours » antérieur au 20/03/2024 ?
Lors du transfert ou du regroupement (manuel ou automatique) du/des document(s), un message bloquant s'affichera : « Les échéances d'avance, à la commande et à la livraison ne sont plus permises. Vous devez créer un document d'acompte ».
Il faudra donc vous rendre sur le ou les documents concernés et modifier les échéances qui ont un type autre que « Facture ». Les échéances « en erreur » seront en couleur rouge et une vignette apparaitra avec le message suivant : « Veuillez requalifier les échéances en rouge ou les supprimer et créer un document d'acompte ».
Comment corriger le document ?
Cas 1 : Acompte demandé à la commande ou à la livraison
Si le client a réglé ou doit régler une échéance à la commande ou à la livraison (cas d'un acompte de x % demandé à la commande, au BL…) :
- Il vous faudra créer une facture d'acompte. Vous pourrez ensuite régler l'acompte dès réception du règlement de ce dernier.
Cas 2 : Règlement en plusieurs fois ou avec différents modes
Si le client souhaite régler avec différents modes de règlement ou en plusieurs fois à la facture :
- Il vous faudra saisir autant d'échéances de type « Facture » que de règlements attendus.
Remarque : Les échéances réglées sont exclues du contrôle.
Gestion des échéances - Évolution 2024