Présentation

A l’intérieur de l’Union européenne (UE), vous effectuez la plupart de vos échanges commerciaux librement, sans formalité de dédouanement et sans contrôle aux frontières.

Toutefois, vous devez transmettre mensuellement à la douane une Déclaration d'Échanges de Biens (DEB), reprenant l'ensemble de vos échanges intracommunautaires de marchandises.

Les informations à renseigner sont en nombre limité et la charge déclarative modulée en fonction du niveau de l'activité de votre société.

La DEB concerne uniquement les personnes physiques et morales qui déclarent fiscalement les opérations de TVA et qui dépassent un certain seuil.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la circulaire du 2 janvier 2019 relative à la Déclaration d'échanges de biens entre États membres de l'Union européenne.

GESTIMUM ERP vous propose un état préparatoire accessible depuis le menu VENTES | Préparer la déclaration d'échanges de biens.

Le contenu de cet état préparatoire est le résultat fidèle des ventes ou des achats réalisées sur la période de référence.

Seules les factures de ventes avec un client dont le pays de livraison est de type UE et les factures d’achats avec un fournisseur dont le pays de facturation est de type UE sont prises en compte pour le calcul de la DEB. Les importations et exportations avec le reste du monde ne sont pas concernées.

La déclaration doivent être transmises mensuellement, au plus tard le 10éme jour ouvrable suivant le mois de référence.