Paramétrage des déclarations de TVA : Regroupements

Cet onglet permet de définir en détail les comptes de toutes les lignes.

Import du fichier par défaut

Le bouton Importer et le menu contextuel permet de réaliser l’import du fichier par défaut des regroupements de TVA (répertoire Bases sous la racine de Gestimum) "CA3 France.TVARegroupement".

Par ce menu, il est également possible d’imprimer le paramétrage ainsi que d’accéder aux informations générales des grilles.

Définition des lignes

La ligne peut être de type regroupement ou détail.

La ligne de regroupement comporte :

• Un code,

• Un libellé,

• Une coche dans la colonne regroupement.

Chaque ligne détail comporte :

• Un code,
• Un libellé,
• Une nature : Ventes (Débits), Ventes (Encaissement), Encaissements (Ventes), Immobilisations, Biens et services, Achats (Décaissements),
• Un taux,
• Une racine de base (compte de charge ou produit),
• Une racine de provision (compte de TVA),
• Une opération (France, UE, Export, DOM-TOM, Imposable, Non imposable …).

Sur chaque ligne le code, le libellé et la nature sont obligatoires.

Il est possible de modifier chaque ligne et même d’en insérer.

Insertion d’une ligne

En fin de grille, vous devez saisir le code, le libellé puis le paramétrage souhaité. Lors de la validation de la ligne (flèche basse), celle ci se positionnera automatiquement dans la suite chronologique de la ligne.

Une fois ce paramétrage effectué, vous devez définir les regroupements de vos différents codes afin de réaliser le paramétrage des lignes de TVA.