Trésor Public

Les informations à y renseigner sont :

• la raison sociale du trésor public
• l'adresse complète du trésor public
• les numéros de Recette, Dossier, Clé, CDI, Insp
• le type de déclaration
• le régime de déclaration
• le statut de l’entreprise

A renseigner obligatoirement pour la réalisation et l’édition de la déclaration de TVA.