| Numéro de TVA intra communautaire du tiers |
Numéro d'Identification International ; chaque client et fournisseur de l'Union Européenne a le sien... Il est composé du code pays (FR, DE, IT...) suivi de 8 à 12 caractères selon le pays. Dans la fiche client, onglet infos ; dans la fiche Fournisseur, onglet infos... |
| Numéro de TVA intra communautaire de la marchandise |
Numéro qui identifie le type de marchandise (8 chiffres) au niveau de la famille ou sous-famille d'article ou de la [fiche Article] (../../../Articles/1/Article OngletAutre/ArticleOngletAutre.md) |
| Introduction |
Arrivée d'une marchandise communautaire en France (pièces d'achat) |
| Expédition |
Départ d'une marchandise vers un autre État Membre de l'Union Européenne (pièces de vente) |
| Livraison |
Transfert du pouvoir de disposer d'un bien expédié vers un autre État Membre |
| Acquisition |
Obtention du pouvoir de disposer d'une marchandise en provenance d'un autre État Membre |
| Valeur statistique |
Il s'agit de prendre en compte des frais accessoire (assurance, frais de port...) en plus de la base brute fiscale |