11 |
Acquisitions taxables en France |
19 |
Autre introductions |
21 |
Livraison exonérée en France et taxable dans l’État membre d’arrivée |
22 |
Transfert d’un bien dont l’affectation est taxable dans l’état membre d’arrivée |
25 |
Régularisation commerciale entraînant une minoration de valeur (rabais, remise, ristourne …) |
26 |
Régularisation commerciale entraînant une majoration de valeur |
27 |
Re-facturation dans le cadre d’une opération triangulaire |
29 |
Autres expéditions |
31 |
Facturation de matériaux à un donneur d’ouvrage établi dans un autre État membre, les matériaux faisant l’objet d’une prestation de services en France |