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Codes Régimes

Code Désignation
11 Acquisitions taxables en France
19 Autre introductions
21 Livraison exonérée en France et taxable dans l’État membre d’arrivée
22 Transfert d’un bien dont l’affectation est taxable dans l’état membre d’arrivée
25 Régularisation commerciale entraînant une minoration de valeur (rabais, remise, ristourne …)
26 Régularisation commerciale entraînant une majoration de valeur
27 Re-facturation dans le cadre d’une opération triangulaire
29 Autres expéditions
31 Facturation de matériaux à un donneur d’ouvrage établi dans un autre État membre, les matériaux faisant l’objet d’une prestation de services en France