Export d'écritures pour l'administration fiscale
Cet outil permet d'exporter le fichier des écritures comptables (FEC) pour l'administration fiscale.
Ce fichier peut vous être demandé à n'importe quel moment lors d'un contrôle fiscal.
Vous ne pouvez exporter que des écritures qui ont été préalablement validées (rendue inaltérables). Pour cela vous avez 2 possibilités :
- Dans le cas d'un exercice en cours : valider uniquement les écritures : cela vous permet de pouvoir continuer à saisir dans le jour, mais les écritures validées ne pourront plus être modifiées ;
- Valider le journal pour une période données : dans ce cas, il ne vous sera plus possible de saisir des écritures dans les journaux concernés.
Si les écritures n'ont été, à minima validées, vous aurez ce message :
Vous pouvez intervenir sur les options suivantes :
- le choix de la période,
- l'endroit où sera stocké le fichier.
Le bouton "Contrôler" vous permet de vérifier que vos écritures sont conformes au format défini. Les points examinés sont :
- l'absence de libellé,
- l'absence de numéro de pièce,
- les montants Débit + Crédit = 0,
- les comptes comptables commencent bien par 3 caractères numériques.
Si tous ces points ne sont pas valides, votre fichier sera rejeté par le contrôleur.
Exemple de rapport :
